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Colloque 2009

Comité des élèves dans les CEA et les CFP

Le MQAF demandera que la Loi sur l’instruction publique soit respectée

Plusieurs des quelque 400 centres d’éducation des adultes (CEA) et centres de formation professionnelle (CFP) du Québec n’ont pas de comité des élèves, ce qui contrevient à la Loi sur l’instruction publique. Le Mouvement québécois des adultes en formation (MQAF) demandera à ces établissements, mais aussi aux commissions scolaires et au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport de prendre toutes les mesures pour que la Loi soit respectée.


Telle est la principale proposition qu’a adoptée l’assemblée générale au terme du 7e Colloque des adultes en formation, qui s’est tenu les 4 et 5 avril derniers, à l’Université de Montréal. Organisé par le MQAF, le colloque regroupait environ 125 étudiants adultes du secondaire général, du secondaire professionnel, du cégep et de l’université provenant de toutes les régions du Québec.


Que dit la Loi sur l’instruction publiques à propos de la participation des élèves adultes à la gouverne des CEA et des CFP? Principalement ceci :


  • Au plus tard à la fin de septembre de chaque année, la direction de ces établissements doit voir à la création d’un comité des élèves élu par les élèves.
  • Le comité des élèves a notamment pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école.
  • Dans l’exercice de ses fonctions, le comité des élèves a le droit de se réunir dans les locaux de l’école.
  • Les élèves appelés à faire partie du conseil d’établissement doivent être nommés par le comité des élèves ou élus par leurs pairs.

Dans les travaux en ateliers, qui ont occupé la plus grande partie de la journée du samedi, les étudiants adultes des CEA et des CFP ont témoigné de situations très diverses quant à l’existence et le fonctionnement du comité des élèves dans les établissements. Si plusieurs d’entre eux se conforment aux obligations indiquées ci-dessus, de nombreux autres ne le font pas ou ne le font qu’en partie.


Il s’agit là d’une anomalie, estime le MQAF, car ce n’est pas par hasard ou par caprice que la Loi sur l’instruction publique contient des dispositions sur la participation des élèves dans la vie de leur établissement. Un système d’éducation des adultes efficace et digne de ce nom est en effet fondé sur un partenariat entre les élèves adultes, les enseignants, les professionnels non enseignants et la direction, ce qui suppose que chacun des partenaires dispose des outils adéquats pour se faire entendre.


Dans le cas des élèves adultes, ces outils consistent en premier lieu en l’existence d’un comité des élèves disposant dans l’établissement d’un local convenable, d’un ordinateur, d’un budget d’opération et d’une adresse électronique. Sans ce minimum, les droits inscrits dans la Loi sur l’instruction publique ne seraient que théoriques.


La résolution ci-dessous a été adoptée à l’unanimité à l’assemblée générale du 7e Colloque des adultes en formation :


  • Considérant que l’article 96.5 de la Loi sur l’instruction publique prévoit que le directeur de chaque centre d’éducation des adultes (CEA) et chaque centre de formation professionnelle (CFP) doit voir chaque année à la formation d’un comité des élèves au cours du mois de septembre;
  • considérant que ce même article précise que les membres du comité des élèves sont élus par les élèves;
  • considérant que, selon l’article 96.6 de la Loi, le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite et aux activités de l’école;
  • considérant que l’article 96.7 de la Loi indique que, dans l’exercice de ces fonctions, le comité des élèves ou l’association qui les représente a le droit de se réunir dans les locaux de l’école;
  • considérant que l’alinéa 1 de l’article 102 de la Loi stipule que des élèves d’un CEA et d’un CFP doivent faire partie du conseil d’établissement et être nommés par le comité des élèves ou élus par leurs pairs;
  • considérant que les travaux en ateliers du 7e Colloque des adultes en formation ont permis de constater que de nombreux CEA et CFP ne respectent pas les obligations prévues dans la Loi sur l’instruction publique, notamment parce qu’ils omettent de voir à la création d’un comité des élèves composé uniquement d’élèves, qu’ils ne respectent pas les règles démocratiques censées prévaloir à leur mise sur pied et qu’ils ne leur fournissent pas de local adéquat, d’adresse électronique ni de budget de fonctionnement;
  • considérant qu’un système d’éducation des adultes digne de ce nom est fondé sur un partenariat entre les élèves adultes, les enseignants, les professionnels non enseignants et la direction, ce qui suppose que chacun des partenaires dispose des outils adéquats pour faire entendre son point de vue.

Il est proposé que le MQAF intervienne auprès de tous les CEA et CFP du Québec ainsi qu’auprès des conseils des commissaires des commissions scolaires et du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour leur rappeler que l’application de la Loi sur l’instruction publique n’est pas facultative et qu’il est donc impératif d’appliquer les mesures suivantes dans tous les CEA et les CFP :


  1. La mise sur pied chaque année, au plus tard à la fin de septembre, d’un comité des élèves élu par l’ensemble des élèves.
  2. La consultation du comité des élèves sur le projet éducatif de l’école et, par conséquent, sur tous les règlements qui concernent les élèves.
  3. La nomination par le comité des élèves ou l’élection par les pairs des élèves appelés à siéger au conseil d’établissement.
  4. L’accès, pour le comité des élèves, à un local convenable et à un ordinateur ainsi que l’octroi d’un budget d’opération, qui constituent les conditions minimales d’exercice réel du droit de représentation prévu dans la Loi.
  5. La publication, dans l’agenda des élèves, des articles 96.5, 96.6, 96.7 et 102 de la Loi sur l’instruction publique.
  6. L’octroi au comité des élèves d’une adresse électronique publiée sur le site Internet de l’école et dans l’agenda des étudiants.

Pour avoir plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à visiter la section « Comités des élèves ».


Commanditaires du Colloque des adultes en formation