proposition 1

• considérant qu’on dénombre environ 350 000 étudiants et étudiantes adultes dans les centres de formation professionnelle, les centres d’éducation des adultes, les cégeps et les universités;
• considérant que le MQAF entend oeuvrer en partenariat avec le réseau de l’éducation des adultes, qu’il s’agisse des pouvoirs publics ou des organismes de la société civile;
• considérant que le MQAF est déjà membre de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA), le principal carrefour de l’éducation des adultes au Québec;
• considérant que la Politique d’éducation et de formation continue des adultes en vigueur depuis 2002 constitue une référence incontournable dans le développement de l’éducation des adultes au Québec et qu’un comité a la responsabilité d’en assurer le suivi;
• considérant l’influence directe que la Commission des partenaires du marché du travail exerce sur les politiques éducatives et plus particulièrement sur Emploi Québec;
• considérant le rôle crucial qu’est appelée à jouer la Commission de l’éducation de la Commission canadienne pour l’UNESCO dans la préparation de la participation canadienne et québécoise à la 5^e Conférence internationale sur l’éducation des adultes, en 2009.

Il est proposé que le MQAF demande de joindre les rangs de la Commission des partenaires du marché du travail, du Comité du suivi de la Politique d’éducation et de formation continue des adultes, de la Commission de l’éducation de la Commission canadienne pour l’UNESCO et de tout autre organisme pertinent au développement de l’éducation des adultes.

proposition 2

• Considérant que, dans leur processus de retour aux études, de nombreux adultes font face à des difficultés administratives, financières, réglementaires et autres;
• considérant que ce sont là les principaux obstacles à la réalisation de leurs études qu’ont soulevés les étudiants et les étudiantes adultes au cours des trois premiers colloques des adultes en formation;
• considérant le caractère prioritaire d’un service d’information et d’accompagnement des membres aux prises avec des obstacles qui entravent leur projet d’étude;
• considérant que, dans les pourparlers avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, il a été initialement question que le MESS libère une personne pour offrir ce service;
• considérant qu’il s’est révélé ultérieurement que le Ministère ne disposait pas du budget pour créer un tel poste;
• considérant que le MQAF ne pourra jouir de l’autonomie financière tant que la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants n’aura pas été amendée pour permettre la création d’associations d’étudiants et d’étudiantes adultes dans les centres d’éducation des adultes, les centres de formation professionnelle et les cégeps;
• considérant l’absence de ressources financières du MQAF;

Il est proposé :

a) Que le MQAF ait pour priorité de créer une ligne téléphonique 800 d’information et d’accompagnement des membres aux prises avec des difficultés et qu’il diffuse toute l’information disponible sur le site Internet www.mqaf.qc.ca.

b) Qu’à cette fin, à moins d’obtenir une aide financière du gouvernement, le MQAF organise une campagne de financement, en misant initialement sur la sollicitation de groupes sociaux et de fondations philanthropiques.

proposition 3

• Considérant que l’éducation des adultes au Québec ne constitue pas un droit;
• considérant qu’aucune politique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale n’assure qu’un adulte souhaitant acquérir une formation puisse le faire avec le soutien financier approprié;
• considérant que le programme politique du MQAF revendique l’adoption d’une loi-cadre sur l’éducation des adultes qui ferait de celle-ci un droit;
• considérant que le programme politique du MQAF revendique que l’aide financière consentie à un adulte qui retourne aux études devrait être au minimum de 1 000 $ par mois pour une personne seule et que l’aide devrait être augmentée en conséquence pour les étudiants et les étudiantes ayant des personnes à charge, mineures ou majeures;
• considérant qu’il serait plus précis de parler du droit effectif à une formation de base gratuite, soit le secondaire V ou l’équivalent, le mot « effectif » faisant ici référence à l’octroi d’un soutien financier suffisant pour permettre à la personne de se consacrer à ses études sans être constamment assaillie par des tracas financiers;
• considérant que l’idée de consacrer le droit à la formation de base suscite de l’intérêt dans le monde de l’éducation des adultes.

Il est proposé que le MQAF presse le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) d’unir leurs efforts pour s’assurer que tout adulte qui le souhaite ait accès gratuitement à une formation de base, soit le secondaire V ou l’équivalent, ce droit incluant le soutien financier suffisant pour favoriser la persévérance et la réussite des études.

proposition 4

• Considérant que chaque adulte qui retourne aux études dans le cadre des programmes d’Emploi Québec doit signer un document intitulé Entente concernant le soutien du revenu (Annexe);
• considérant que l’article 2 de ce document se lit comme suit : « Emploi Québec peut suspendre ou cesser de verser l’aide financière en cas d’absence ou d’interruption de votre participation, et ce, quel qu’en soit le motif, et peut, en ces cas, mettre fin à la présente entente »;
• considérant que l’article 2, tel que libellé, ne contient aucune règle ou modalité sur les absences motivées, par exemple celles liées à des problèmes de santé;
• considérant que, sur cette question, Emploi Québec devrait s’inspirer des usages dans l’ensemble de la société et plus particulièrement dans les cégeps, les universités et le monde du travail en général;
• considérant le doute sur la légalité de l’article 2 de l’entente.

Il est proposé que le MQAF presse Emploi Québec de revoir les modalités de l’Entente concernant le soutien du revenu, et plus particulièrement l’article 2 de ce document qui traite des absences, en s’inspirant des dispositions réglementaires sur les absences motivées en vigueur dans le monde du travail, les cégeps et les universités.

proposition 5

• Considérant que les participants et participantes au Colloque des adultes en formation et à l’assemblée générale du MQAF constituent les piliers du Mouvement;
• considérant que ces personnes doivent en conséquence être informées des principaux faits et gestes du Mouvement au cours de l’année qui suit le colloque et l’assemblée générale.

Il est proposé que, régulièrement au cours de l’année, le conseil d’administration informe les participants et participantes au colloque et à l’assemblée générale de l’évolution des dossiers du MQAF.

proposition 6

• Considérant les nombreuses revendications du Mouvement québécois des adultes en formation;
• considérant que la plupart de ces revendications s’adressent au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu’au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
• considérant que l’absence de moyens financiers limite les possibilités de mettre en oeuvre des moyens de pression pour appuyer ces revendications;
• considérant que, à cet égard, les outils informatiques offrent des possibilités intéressantes.

Il est proposé :

a) Que le MQAF mette sur pied une campagne de cartes postales virtuelles appuyant ses revendications;

b) Que tous les étudiants et étudiantes des centres d’éducation des adultes, des centres de formation professionnelle, des cégeps et des universités soient invités à écrire eux-mêmes un message sur ces cartes et à les faire parvenir au premier ministre, au ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport ainsi qu’à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

c) Que tout citoyen ou citoyenne intéressé à l’éducation des adultes puisse participer à la campagne.

proposition 7

• Considérant que la 6^e Conférence internationale sur l’éducation des adultes (CONFINTEA VI) se tiendra en 2009, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO);
• considérant que CONFINTEA VI sera vraisemblablement précédée d’une réunion Europe/Amérique du Nord qui aurait lieu au Canada en 2008;
• considérant que CONFINTEA VI, comme les conférences internationales précédentes, contribuera à faire de l’éducation des adultes une priorité plus urgente dans les pays participants;
• considérant qu’une des principales revendications que défend le Mouvement québécois des adultes en formation (MQAF) concerne la reconnaissance formelle du droit effectif à la formation de base pour tous et pour toutes, soit le secondaire V ou l’équivalent, ce droit incluant le soutien financier suffisant pour favoriser la persévérance et la réussite des études;
• considérant que le MQAF a demandé officiellement à la Commission de l’éducation de la Commission canadienne pour l’UNESCO de lui accorder un siège et qu’il souhaite participer aux travaux préparatoires qui définiront la position que défendront le Québec et le Canada à CONFINTEA VI.
• considérant que le MQAF entend également participer à la réunion Québec/Amérique de 2008 et à CONFINTEA VI, en 2009.

Il est proposé :

Que le MQAF participe à tous les travaux préparatoires à la VI^e Conférence internationale sur l’éducation des adulte afin d’y soumettre l’idée du droit à la formation de base gratuite pour tous et pour toutes, soit le secondaire V ou l’équivalent, ce droit incluant le soutien financier nécessaire pour favoriser la persévérance et la réussite des études;

Que le MQAF informe de son intention le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

proposition 8

• Considérant que, selon un document de l’Institut de la statistique du Québec intitulé La littéracie au Québec en 2003 : faits saillants, 54 % des Québécois et Québécoises de 16 ans et plus se situent aux niveaux 1 et 2 de littéracie, des seuils qui s’apparentent à l’analphabétisme;
• considérant que, parmi ces gens faiblement alphabétisés, se trouvent une très importante quantité de personnes qui occupent un emploi;
• considérant que l’Organisation internationale du travail invite les pays, depuis plus de 30 ans, à instituer le congé-éducation payé;
• considérant que la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre a présenté en février dernier un mémoire intitulé Développer sans exclure, dans lequel il fait le bilan de la Loi favorisant le développement de la main-d’oeuvre (loi 90) pour la période de 2000 à 2005;
• considérant que ce mémoire recommande l’instauration du congé-éducation payé;
• considérant l’étroite parenté entre ce mémoire et les revendications du MQAF sur le droit à l’éducation des adultes.

Il est proposé que le MQAF appuie la recommandation 1 du mémoire de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre, intitulé Développer sans exclure, recommandation qui se lit comme suit : « Tout employé(e) ne possédant pas un premier diplôme d’études secondaires, de formation professionnelle ou des compétences équivalentes à ces diplômes a droit à un congé rémunéré de formation de base. Les modalités de ce congé de formation, notamment celles concernant le nombre d’heures par année de celui-ci, sa rémunération et les types d’activités de formation dont il peut faire l’objet, seront déterminés par règlement ».

proposition 9

• Considérant que l’une des revendications majeures du MQAF vise à amender la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants de façon à permettre la création d’associations accréditées d’étudiants et d’étudiantes adultes au secondaire général, au secondaire professionnel et au cégep;
• considérant que seules les associations accréditées disposent des outils pour assurer leur autonomie et leur efficacité, soit le droit de percevoir une cotisation de leurs membres, le droit de désigner leurs propres représentant-e-s dans les pourparlers avec les autorités scolaires, le droit d’occuper un local dans l’établissement et le droit d’affichage;
• considérant que, lors de sa rencontre avec le MQAF, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, n’a pas manifesté d’opposition aux amendements proposés à la loi sur les associations étudiantes, en ajoutant cependant qu’il ne serait pas possible de soumettre le dossier à l’Assemblée nationale avant l’ajournement des travaux parlementaires, en juin;
• considérant que la situation actuelle prive le MQAF de toute source de revenus autonomes, ce qui entrave son développement, limite le fonctionnement de sa démocratie et prive les étudiants et étudiantes adultes du droit d’être représentés sur la scène publique;

Il est proposé :

a) De réitérer au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport la demande d’amender la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants de façon à y inclure les centres d’éducation des adultes et les centres de formation professionnelle des commissions scolaires.

b) De mettre tous les moyens en oeuvre pour inscrire cette question au feuilleton, à la reprise des travaux parlementaires, à l’automne 2006.

proposition 10

• Considérant que, en vertu de la proposition 9 soumise à l’assemblée générale, le MQAF entend insister auprès du gouvernement du Québec pour qu’il inscrive le projet d’amender la loi sur les associations étudiantes au feuilleton de l’Assemblée nationale, à la reprise des travaux parlementaires, à l’automne 2006;
• considérant que l’article 1b) du programme politique du MQAF presse Emploi Québec et les centres locaux d’emploi d’édicter et respecter des règles précises, transparentes et uniformes dans l’ensemble du Québec pour tout ce qui concerne l’aide financière à laquelle a droit une personne qui retourne aux études;
• considérant que l’article 1c) du programme politique engage le MQAF à combattre toute politique qui oblige des adultes à participer à des parcours de formation et qui nie aux adultes souhaitant se former le droit de choisir le programme d’études qui correspond à leurs intérêts et leurs besoins.

Il est proposé que le projet d’amender la loi sur les associations étudiantes, l’uniformisation des règles et des barèmes d’Emploi Québec et des centres locaux d’emploi ainsi que le respect des choix des programmes d’études des adultes constituent les trois priorités du MQAF au chapitre des droits des étudiants et des étudiantes adultes.

proposition 11

• Considérant que le Québec accueille de nombreux immigrants et immigrantes, ce qui est essentiel pour éviter une décroissance de la population;
• considérant que ces immigrants et immigrantes contribuent par leur travail à la richesse collective du Québec;
• considérant que ces immigrants et immigrantes éprouvent des difficultés à faire reconnaître les études qu’ils ont effectuées dans leur pays, ce qui les empêche d’occuper des emplois conformes à leurs compétences.

Il est proposé que le MQAF fasse pression sur le gouvernement du Québec, les corporations professionnelles et les établissements d’enseignement pour qu’ils développent de meilleurs outils d’évaluation des formations acquises à l’étranger et de mise à niveau de ces formations pour les rendre conformes aux standards en vigueur au Québec.

proposition 12

• Considérant que les barèmes des allocations d’Emploi Québec et ceux du Régime de l’aide financière aux études du ministère de l’Éducation sont insuffisants pour combler les besoins de base des étudiants et des étudiantes adultes ainsi que ceux des personnes dont elles ont la charge;
• considérant que, dans les deux cas, les règles limitent abusivement les revenus de travail que peuvent gagner les étudiants et les étudiantes adultes, en plus des allocations d’Emploi Québec et des prêts et bourses, ce qui a pour effet de maintenir ces personnes bien en deçà du seuil de la pauvreté.

Il est proposé que le MQAF revendique auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport la révision des règles qui limitent abusivement les revenus de travail des étudiants et des étudiantes adultes de façon à ce que ces personnes puissent bénéficier d’un revenu total équivalant à ce que Statistique Canada définit comme le seuil de la pauvreté au pays.

proposition 13

• Considérant que les étudiants et les étudiantes adultes qui sont retournés aux études dans le cadre d’Emploi Québec et des CLE ne disposent que de peu d’informations sur leurs droits et sur les lois qui régissent ces organismes.

Il est proposé que le MQAF, dans la mesure de ses moyens, diffuse sur son site Internet toute l’information qu’il pourra réunir sur les lois et règlements qui régissent Emploi Québec et les CLE ainsi que sur les droits des étudiants et des étudiantes adultes.

proposition 14

• Considérant que l’accessibilité aux études constitue l’une des raisons d’être du MQAF.

Il est proposé que l’accessibilité aux études, au sens du MQAF, comporte les éléments suivants :

• Le respect du goût, des intérêts et des aptitudes de la personne dans ses choix de formation.
• L’accès à des conseils en orientation qui renforcent et éclairent la personne dans sa prise de décision.
• L’accès à l’information administrative des ministères et des organismes publics impliqués en éducation des adultes.
• La limitation du pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires responsables des dossiers des personnes en formation.

proposition 15

• Considérant que les propositions adoptées par l’assemblée générale précisent et nuancent des points du Programme politique du MQAF.

Il est proposé que le conseil d’administration intègre la substance des propositions adoptées par l’assemblée générale 2006 dans le Programme politique du MQAF et que la nouvelle version soit soumise à la prochaine assemblée générale.

proposition 16

• Considérant que, au cours de l’année financière 2005-2006, tous les revenus et dépenses du MQAF ont été consacrés à l’organisation du 3^e Colloque des adultes en formation.

Il est proposé que les états financiers du 3^e Colloque tiennent lieu d’états financiers du MQAF pour l’année 2005-2006.