MQAF_Mouvement des adultes en formation

Protecteur de l'élève

Marche à suivre

Dans un premier temps il faut comprendre que le Protecteur de l’élève n’est pas la première étape pour le dépôt d’une plainte. Ce dernier joue un rôle de médiateur et d’accompagnateur.

Son rôle est de prendre connaissance des plaintes des étudiants et de la démarche préalablement suivie. écouter, orienter et recommander, le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les élèves concernant des plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants.

Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au conseil des commissaires qui rend une décision finale.

Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman et il n’est pas un représentant des parents. Il relève du conseil des commissaires mais il est une personne indépendante et n’est pas un employé de la Commission scolaire.

Le Protecteur de l’élève agit habituellement dans le cadre d’un règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves, règlement propre à chaque commission scolaire.

Normalement, le Protecteur de l’élève intervient après que la plainte eut suivi certaines étapes, comme la recherche d’une solution avec l’enseignant ou le directeur de l’établissement concerné. Le Protecteur de l’élève n’a cependant aucune juridiction et ne peut pas intervenir en matière de relations de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés de la Commission scolaire.

L’étudiant qui désire porter plainte peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d’examen de la plainte. Cependant, il est important de prendre note qu’un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat).

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d’un étudiant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. également, la Commission scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, ne soit exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits dans le cadre d’une démarche sur la procédure d’examen des plaintes formulées par un étudiant.


	Consultez les activités de nos membres !