Mouvement québécois des adultes en formation

Mémoire sur l’aide financière aux étudiants adultes

Le MQAF a présenté ce mémoire en décembre 2009 dans le cadre de la consultation gouvernementale sur la réforme du programme d’aide financière aux études pour les étudiants à temps partiel.

Une réforme de l’aide financière s’impose pour répondre aux besoins des étudiants adultes
Propositions du MQAF et de la FAEUQEP au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études - Décembre 2009

QUI SOMMES-NOUS?

Le Mouvement québécois des adultes en formation (MQAF) a été officiellement créé en avril 2005, au cours du troisième Colloque des adultes en formation. L’assemblée générale a alors adopté des Règlements généraux et un programme politique; elle a aussi élu un conseil d’administration

Le MQAF entend regrouper les étudiants adultes du secondaire général, du secondaire professionnel, du cégep et de l’université. Ces quatre groupes sont d’ailleurs représentés de façon égale au conseil d’administration.

L’action du MQAF porte en premier lieu sur le secondaire général et le secondaire professionnel, où les problèmes sont les plus criants. En collaboration avec les commissions scolaires, les centres d’éducation des adultes (CEA) et les centres de formation professionnelle (CFP), le Mouvement a choisi comme priorité la création et le fonctionnement des comités d’élèves dans les CEA et les CFP afin de donner l’occasion aux adultes de participer directement aux divers aspects de la vie dans leur établissement.

Le MQAF n’a pas de revenu autonome et il fonctionne donc avec un budget restreint qui provient principalement des associations d’étudiants adultes des universités et de divers partenaires du monde de l’éducation des adultes.

Pour en savoir plus sur le MQAF, prière de consulter le site www.mqaf.qc.ca.

Pour ce qui est de la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP), qui a été créée en 1991, elle regroupe environ 20 000 membres de trois associations étudiantes : Association des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AEHCUQTR), Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal (AGEEFEP) et McGill Association of Continuing Education Students (MACES). La FAEUQEP est membre du MQAF.

Pour en savoir plus sur la FAEUQEP, prière de consulter le site www.faeuqep.qc.ca.

INTRODUCTION

Un régime d’aide financière qui ne répond pas aux besoins

Depuis 2003, le Mouvement québécois des adultes en formation (MQAF) tient chaque année un colloque dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation. Ce colloque, qui se déroule sur deux jours, réunit environ 150 étudiants et étudiantes adultes du secondaire général, du secondaire professionnel, du cégep et de l’université, provenant d’une cinquantaine de villes de toutes les régions du Québec.

Compte tenu du large éventail de personnes présentes, on peut raisonnablement présumer que les discussions reflètent fidèlement l’opinion d’une bonne part des étudiants et des étudiantes adultes du Québec et la réalité avec laquelle ils doivent composer.

Au sixième Colloque, qui s’est tenu les 29 et 30 mars 2008, un des ateliers portait sur l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes adultes. La proposition qui a résulté de ces délibérations comporte plusieurs volets. On en retient principalement que le régime actuel d’accessibilité financière aux études est très loin de répondre aux besoins des étudiants et des étudiantes adultes.

Ce que nous avons entendu au cours de ce colloque, mais également lors des colloques précédents, c’est que la pauvreté dans laquelle sont confinés trop d’étudiants adultes ne favorise pas la persévérance et la réussite des études ; elle n’est pas davantage de nature à ramener sur les bancs d’école les centaines de milliers de Québécois et de Québécoises qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires. C’est pourquoi, dans tous les scénarios, il faudra s’assurer que les étudiants adultes bénéficient d’un revenu significativement plus élevé que présentement.

En son temps, la Commission d’étude sur la formation des adultes (CEFA) avait mené à ce sujet une réflexion dont certains éléments nous semblent toujours pertinents et auxquels nous nous référerons, en les interprétants dans le contexte d’aujourd’hui. Nous retenons principalement de ce propos que, la situation des étudiants adultes étant différente de celle des jeunes en formation initiale, tout régime d’aide financière efficace devra tenir compte de leurs particularités.

La première partie de notre intervention portera sur l’aide financière aux étudiants à plein temps, le régime d’études de la quasi totalité des adultes au secondaire général et au secondaire professionnel et de la majorité au cégep. Bien sûr, ce volet concerne également les adultes qui étudient à plein temps dans les universités.

Même si cette question n’a pas été discutée au colloque de 2008, nous avons jugé opportun d’aborder également dans notre intervention le programme de prêts pour les études à temps partiel en vigueur depuis l’année scolaire 2002-2003. Nous souhaitons en effet réagir à l’évaluation que le Ministère a faite de ce programme en 2008 et proposer des améliorations au régime actuel.

Comme le souligne le document d’évaluation, la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP) a été une ardente défenderesse de ce programme dans les années qui ont précédé son adoption et le rapport d’évaluation offre matière à réflexion.

Enfin, nous souhaitons élargir notre intervention dans la perspective de la reconnaissance du droit à l’éducation des adultes et, plus particulièrement, des conditions d’exercice de ce droit. Nous nous inspirerons à ce sujet des réflexions récentes de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes.

Partie 1

L’AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS ADULTES À PLEIN TEMPS

La proposition

La proposition votée à l’unanimité à l’assemblée générale du MQAF tenue le 30 mars 2008 se lisait comme suit :

« Considérant que les normes et barèmes du régime de l’accessibilité financière aux études (prêts et bourses) sont inadaptés à la réalité du coût de la vie au Québec;

considérant que ces barèmes limitent à moins de 10 000 $ par année l’aide maximale qui peut être consentie à une personne seule;

considérant que ce seuil de revenu confine une personne à la pauvreté, au stress et à l’anxiété, avec toutes les conséquences potentielles sur sa santé physique et mentale;

considérant que la pauvreté constitue à l’évidence un obstacle à la persévérance et à la réussite des études;

considérant que les règles du régime de l’aide financière aux études sont extrêmement restrictives quant aux revenus de travail que peut gagner une personne pendant l’année où l’aide lui est consentie;

considérant qu’il est inapproprié de tenir compte de la pension alimentaire que touche une personne dans le calcul de l’aide financière qui lui est accordée;

considérant que la prise en compte du revenu de l’année antérieure dans le calcul de l’aide financière accordée à une personne qui retourne aux études à plein temps constitue un sérieux obstacle à l’accessibilité à l’éducation;

considérant que les étudiants adultes, aux fins du calcul de l’aide financière, sont présumés avoir des gains d’emploi pendant la période estivale alors que plusieurs d’entre eux n’ont que de courtes vacances ou pas de vacances du tout.

Il est résolu à l’unanimité que le MQAF revendique les améliorations suivantes au régime de l’accessibilité financière aux études :

La révision en profondeur de tous les barèmes de l’aide financière pour tenir compte de la réalité des dépenses encourues par les étudiants et les étudiantes et éviter qu’ils vivent dans une trop grande pauvreté.

L’indexation annuelle de ces barèmes selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).

L’assouplissement des règles sur le revenu de travail que peut gagner un étudiant pendant l’année où il bénéficie de l’aide financière.

L’exclusion de la pension alimentaire, des allocations familiales fédérales et provinciales ainsi que de la prestation canadienne fiscale pour enfants du calcul de l’aide financière dont peut bénéficier une personne.

L’élimination des revenus de l’année antérieure dans le calcul de l’aide financière d’une personne qui retourne aux études à plein temps.

L’ajustement des barèmes de l’aide financière pour les étudiants et les étudiantes des centres de formation professionnelle et des cégeps qui ne disposent que de deux semaines de vacance en été, ce qui limite la possibilité de leurs revenus de travail pendant cette période.

L’élimination de la contribution des parents dans le calcul de l’aide financière. (Note : Cela n’était pas précisé dans la proposition, mais il est entendu ici que nous parlons des personnes en cheminement discontinu, qui ont été hors de l’école pendant au moins 24 mois.)

L’élimination, dans le calcul de l’aide, du montant maximum qu’une personne peut gagner pendant la période estivale. »

Des améliorations essentielles

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFÉ) ne sera pas particulièrement surpris du contenu de cette proposition puisqu’il a lui-même abordé plusieurs des points qu’elle soulève dans son avis de 2004^[1].

Le plus crucial de tous, à notre sens, concerne la révision en profondeur de tous les barèmes de l’aide financière, le point 1 de la résolution. Or, à cet égard, le rapport du CCAFÉ n’est guère éclairant, car il a dû se résoudre à constater, « qu’ il est impossible de chiffrer avec un degré de précision acceptable l’ampleur du déficit budgétaire des étudiants qui bénéficient du Programme des prêts et bourses^[2] ». Le Comité recommandait qu’une étude soit effectuée à ce sujet, mais, à notre connaissance, cela n’a pas été fait. Il y aurait donc lieu de remédier à cette lacune en ajoutant à l’étude un volet spécifique sur les étudiants adultes.

Recommandation 1

Que la Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études effectue l’étude afin de chiffrer l’ampleur du déficit budgétaire des étudiants qui bénéficient du Programme des prêts et bourses en y incluant un volet particulier sur les étudiants adultes.

Pour notre part, il nous est impossible de ne pas donner foi à ce que nous avons entendu à chacun des six colloques que nous avons tenus depuis 2003 et que l’on pourrait résumer ainsi : « Mon problème, ce n’est pas de suivre mes cours, d’étudier et de faire des travaux, mon problème, c’est de ne pas avoir assez d’argent pour me nourrir convenablement ».

Le point de vue de la CEFA

Même si elle a publié son rapport il y a plus de 25 ans, la Commission d’étude sur la formation des adultes (CEFA)^[3], plus connue sous le nom de Commission Jean, demeure une référence en éducation des adultes. À propos de l’aide financière aux étudiants adultes, elle écrivait ceci :

« Un système de bourses conçu pour les adultes devra être différent, à plusieurs égards, de l’actuel système de prêts et bourses québécois. Ainsi, il devra s’appliquer pour la formation par projet et la formation académique et ne pas exclure la formation à temps partiel ou à mi-temps : autrement, il ne reconnaîtrait ni les conditions de vie des adultes, ni le principe de l’éducation permanente. Les modes de calcul devront être révisés pour tenir compte de multiples situations de vie et responsabilités de l’adulte en lui assurant les moyens de subsistance suffisants dès le début de ses activités de formation ».^[4]

Nous trouvons également intéressante l’idée de la CEFA relativement à l’intégration des différents programmes gouvernementaux pour assurer aux étudiants adultes un revenu décent : « [...] pour élargir au maximum la portée d’un tel système de bourses, il est essentiel d’assurer son harmonisation avec les autres programmes existants d’aide financière de l’État. Ainsi, un adulte qui bénéficie d’une aide financière à l’intérieur des programmes dont s’occupent les gouvernements (assurance-chômage, aide sociale, accidents de travail) devra pouvoir entreprendre un programme de formation sans perdre les prestations qui lui sont versées : le système de prêts et bourses, selon les cas, pourrait compléter ces prestations lorsqu’elles sont insuffisantes »^[5].

Les barèmes

La Commission Jean plaidait pour l’octroi aux étudiants adultes de « moyens de subsistance suffisants ». Dans le contexte d’aujourd’hui, quel pourrait être l’ordre de grandeur de ces moyens? Il nous semble que le seuil de faible revenu, tel que décrit dans le tableau ci-dessous, pourrait constituer une base de discussion appropriée.

Seuils de faible revenu (base de 1992) après impôt, 2003, Canada
Taille de la famille	Région rurale	Région urbaine de moins de 30 000 habitants	Région urbaine de 30 000 à 99 999 habitants	Région urbaine de 100 000 à 499 999 habitants	Région urbaine de 500 000 habitants et plus
1	10 821 $	12 384 $	13 815 $	13 900 $	16 452 $
2	13 170 $	15 073 $	16 815 $	17 027 $	20 133 $
3	16 400 $	18 768 $	20 938 $	21 202 $	25 070 $
4	20 460 $	23 416 $	26 122 $	26 451 $	31 277 $
Source : Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale, Institut de la statistique du Québec, octobre 2005.

Ce bien nommé seuil du « faible » revenu constitue à notre sens le minimum vital. Sous ce seuil, le sens commun nous dit qu’un adulte qui souhaite mener des études fera face à de tels problèmes budgétaires qu’il sera privé de la disponibilité d’esprit requise pour s’engager à fond dans ses études, y persévérer et obtenir son diplôme.

Nous partageons l’idée de la Commission Jean voulant que cet argent ne proviendrait pas nécessairement en entier du régime des prêts et bourses, puisqu’on y inclurait les prestations d’aide sociale, les prestations de l’assurance emploi, les allocations de formation d’Emploi Québec et des centres locaux d’emploi, les prestations de la Société d’assurance automobile du Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, etc.

Comme le note le document de consultation du CCAFÉ^[6], les adultes qui retournent aux études ont également la possibilité de se prévaloir du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui leur permet de retirer de l’argent de leur REER pour financer leurs études, ainsi que de divers avantages fiscaux que consentent le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

Tout comme le CCAFÉ, nous considérons comme probable que maints adultes méconnaissent ces possibilités. Il y aurait certainement lieu que tous les acteurs engagés en éducation des adultes, et cela inclut bien sûr le MQAF, prennent des initiatives pour faire connaître davantage ces dispositions.

Des exclusions du calcul et d’autres mesures

Les mesures suivantes devraient également s’appliquer :

L’exclusion du calcul de la pension alimentaire, des allocations familiales fédérales et provinciales ainsi que de la prestation canadienne fiscale pour enfants, toutes des mesures qui ont pour objectif d’éviter que les enfants grandissent dans l’indigence. Rappelons à cet égard que la pauvreté constitue un déterminant négatif dans le processus de scolarisation initiale et qu’il faut donc agir en amont de l’éducation des adultes pour éviter les problèmes ultérieurs. (Point 4 de notre résolution)
Puisqu’il s’agit d’adultes qui ont été hors du système scolaire pendant au moins deux ans, aucune contribution parentale ne devrait être exigée. (Point 7 de notre résolution)
Aucune contribution ne devrait également être exigée du conjoint, car une telle pratique introduit une dépendance à l’égard d’un tiers, ce qui est de nature à priver la personne de toute possibilité d’un retour aux études.
Un régime d’aide financière adapté aux adultes devrait également éliminer l’exigence de la contribution d’une personne qui a occupé un emploi dans l’année précédant son retour aux études. La règle actuelle, sauf dans les cas exceptionnels de revenus élevés, ignore la réalité : en général, les personnes ont contracté des obligations financières en fonction de leur revenu et rares sont celles qui ont accumulé suffisamment d’économies pour se payer ne serait-ce qu’une année d’études à plein temps. Cette règle empêche de facto le retour aux études des adultes. (Point 5 de notre résolution)
Le seuil de faible revenu constituant à notre sens un minimum vital, il y aurait certainement lieu de permettre que s’y ajoutent certains revenus de travail, dans des proportions qu’il reste à déterminer. (Points 3 et 8 de notre résolution)
Particulièrement dans les cégeps, nous a-t-on dit, le régime de l’aide financière ne contiendrait aucune modalité en ce qui concerne la reconnaissance des acquis, notamment au chapitre de la comptabilisation des heures requises pour la formation manquante. Si c’est le cas, il faudrait remédier à cette lacune.
En raison de leurs autres obligations, les étudiants adultes ne sont pas toujours en mesure de mener leurs études au même rythme que les étudiants en formation initiale. Il faudrait cet égard allonger la période d’admissibilité à l’aide financière de même que les critères d’admissibilité à la remise de la dette pour les adapter à leur situation particulière.
On connaît aujourd’hui les effets néfastes de la non indexation des barèmes de l’aide financière ou de tout autre programme gouvernemental, dont la conséquence est de miner le pouvoir d’achat des bénéficiaires. À titre d’exemple, le tableau ci-dessus sur les seuils de faible revenu est basé sur les données de 2003. Or, dans la période de 2004 à 2008 inclusivement, l’inflation a totalisé environ 10 %; il faudrait donc que les seuils de revenu soient indexés dans la même proportion. (Point 2 de notre résolution).
Un problème particulier se pose en regard de la reconnaissance des acquis dans les cégeps. Une personne qui soumet une demande de reconnaissance des acquis doit souvent combler ses lacunes par de la formation manquante et celle-ci consiste non pas en des cours complets mais en des parties de cours. Or, seuls les cours complets sont comptabilisés pour le calcul du statut d’étudiant à plein temps, ce qui est de nature à pénaliser les personnes engagées dans un processus de formation manquante.

Recommandation 2

Que le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études revoie de fond en comble le régime de l’aide financière aux études sur la base des mesures suivantes :

La révision en profondeur de tous les barèmes de l’aide financière en prenant pour base le seuil de faible revenu établi par l’Institut de la statistique du Québec dans le document d’octobre 2005 intitulé Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale.
L’indexation annuelle de ces barèmes selon l’Indice des prix à la consommation (IPC)
L’assouplissement des règles sur le revenu de travail que peut gagner un étudiant pendant l’année où il bénéficie de l’aide financière.
L’exclusion de la pension alimentaire ainsi que des allocations familiales fédérales et provinciales du calcul de l’aide financière dont peut bénéficier une personne.
L’élimination des revenus de l’année antérieure dans le calcul de l’aide financière d’une personne qui retourne aux études à plein temps.
L’élimination de la contribution du conjoint dans le calcul de l’aide financière.
L’élimination de la contribution des parents dans le calcul de l’aide financière des personnes qui sont en cheminement discontinu et qui ont été hors du système scolaire pendant au moins deux ans.
L’inclusion, dans le processus de la reconnaissance des acquis au collégial, de la formation manquante aux fins de l’admissibilité à l’aide financière.
L’allongement de la période d’admissibilité à l’aide financière et la révision des critères d’admissibilité à la remise de la dette.

Un cas particulier : la formation générale au secondaire

Dans le régime actuel, tous les étudiants adultes sont admissibles à l’aide financière, sauf ceux inscrits à la formation générale au secondaire. Cela pose un problème : dans l’éventualité où elle n’aura pas été jugée admissible à la formation générale par Emploi Québec, une personne n’a plus aucune possibilité d’obtenir un soutien financier public.

Compte tenu qu’il s’agit de la formation de base, l’aide financière éventuellement consentie devrait consister, tout comme dans les programmes d’Emploi Québec, en allocations non remboursables. C’est pourquoi nous estimons que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport devrait créer un programme spécial à cette fin, car c’est ce ministère, bien plus que celui de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est au premier chef le garant de l’accès à l’éducation pour tous les Québécois et Québécoises.

Rappelons par ailleurs qu’une récente étude du Conseil canadien sur l’apprentissage^[7] évalue à plus de 37 milliards $ par année le coût du décrochage scolaire dans l’ensemble du Canada.

Sur la base ce des données, l’auteure affirme que, si le nombre de diplômés du secondaire avait été supérieur de 1 % en 2008, l’impact économique personnel et public se serait chiffré à plus de 7,7 milliards $. En plus de constituer une incontournable question d’équité, l’accès à la formation de base comporte donc un enjeu économique de première importance. Il s’agit à l’évidence d’un investissement rentable.

Recommandation 3

Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport crée un programme de soutien financier pour les étudiants adultes en formation générale au secondaire qui n’ont pas été admis dans les programmes d’Emploi Québec, que cette aide soit consentie uniquement sous forme d’allocations non remboursables et qu’elle soit égale à ce qu’obtiendraient ces personnes si elles étaient admissibles au régime de l’accessibilité financière aux études.

Partie II

LE PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES ÉTUDES À TEMPS PARTIEL

En 2008, le MELS a procédé à l’évaluation du programme de prêts pour les études à temps partiel. Du Rapport d’évaluation de ce programme, qui couvre la période de 2002-2003 à 2006-2007, rappelons les éléments suivants :

Le recours au programme est relativement restreint avec 3 648 demandes en 2006-2007; 1 896 de ces demandes ont été acceptées. On note toutefois une progression importante de 140 % en quatre ans puisque le nombre de demandes était de 1 522 en 2002-2003, dont 953 avaient été acceptées. Les prêts, qui varient de 892 $ à 1 125 $ selon les années, ont totalisé 2 120 920 $ en 2006-2007 comparativement à 849 389 $ en 2002-2003.
Ce sont surtout les universitaires qui utilisent le programme : 92,1 % des bénéficiaires provenaient de cet ordre d’enseignement en 2006-2007. Cela n’a rien d’étonnant, car c’est à l’université qu’on dénombre le plus grand nombre d’étudiants à temps partiel, notamment du fait que les enveloppes budgétaires fermées limitent le nombre d’étudiants à temps partiel au secondaire et au collégial, mais aussi en raison de la très forte présence d’Emploi Québec dans ces deux ordres d’enseignement. Selon les données du Comité d’experts sur la formation continue pour l’année 2000-2001, 30 000 des 88 000 adultes des CFP et 14 000 des 47 000 adultes dans les cégeps s’y trouvaient dans le cadre des programmes d’Emploi Québec. Cet organisme ne subventionne que les études à plein temps et les bénéficiaires ne contractent aucune dette.
Les bénéficiaires ont des revenus se situant dans la fourchette des 10 000 $ à 13 000 $. Le prêt accroît leur revenu d’environ 10 %.
Il y a proportionnellement plus d’étudiants à temps partiel qui utilisent le programme québécois, soit 1,3 % en 2006-2007, que le Programme canadien prêts aux étudiants, où le taux de participation est de 1 %.
Le taux de satisfaction des bénéficiaires est de plus de 75 % pour quatre aspects majeurs du programme : la paiement des intérêts par le Ministère pendant la durée des études, la durée de l’admissibilité (14 trimestres), la limite d’endettement (8 000 $) et le montant du prêt (de 892 $ à 1 125 $ selon les années).
Le coût de la gestion du programme est élevé, soit 504 110 $ ou 265 $ par prêt.

Nous retenons de ces données que le recours au programme est relativement restreint, mais qu’il a tout de même progressé de 140 % dans une courte période de quatre ans et cela, en ayant fait l’objet de très peu de publicité. Il serait intéressant de disposer des données de 2007-2008 et 2008-2009 pour savoir dans quelle mesure l’évolution de l’utilisation du programme s’est poursuivie.

Cela dit, il n’est pas négligeable que 1 896 personnes aient obtenu un prêt en 2006-2007. Pour elles, il s’agissait d’un apport financier substantiel - essentiel même dans de nombreux cas - puisque ce sont des gens dont le revenu annuel se situe dans la fourchette de 10 000 $ à 13 000 $, soit généralement moins que le seuil de faible revenu défini dans la première partie de notre document, et que le prêt a été significatif puisqu’il a constitué environ 10 % de leur revenu.

À un demi-million, le coût de gestion du programme est effectivement élevé compte tenu que les débours du programme ont totalisé 2 120 920 $. La FAEUQEP n’a pas fait de mise à jour récente à ce sujet, mais il importe de mettre ces chiffres en perspective en rappelant que les étudiants à temps partiel, à même leurs droits de scolarité, contribuent environ 6 millions $ par année à la caisse de l’aide financière.

Nous estimons donc qu’il y aurait lieu pour le Ministère d’améliorer le programme, d’abord en haussant les prêts accordés, mais aussi en créant un programme de bourses pour les étudiants à temps partiel. Dans les deux cas, en toute logique et justice, la base de calcul devrait être les seuils de faible revenu indiqués en page six. Devraient par ailleurs être exclues du calcul la pension alimentaire, les allocations familiales fédérales et provinciales, la contribution du conjoint et la contribution des parents. L’aide devrait également être indexée annuellement selon l’IPC.

En ce qui concerne les bourses, l’exemple de la Faculté de l’éducation permanente (FEP) de l’Université de Montréal illustre qu’il existe des besoins criants. Grâce au nouveau Fonds d’amélioration de la vie étudiante, qui est alimenté par une contribution facultative des étudiants de 25 $ par trimestre, 30 bourses d’accessibilité aux études de 2 500 $ ont été versées à des étudiants à temps partiel au trimestre d’automne 2009. À notre connaissance, il s’agit du seul programme de bourses de tout le Québec pour cette catégorie d’étudiants.

Or, quelque 2 000 étudiants de la Faculté ont déposé une demande pour obtenir l’une de ces bourses. C’est le service de l’aide financière de l’Université de Montréal qui a reçu ces demandes, les a analysées et a sélectionné les récipiendaires.

Selon la directrice de ce service, la quasi totalité des demandes étaient justifiées et la sélection des récipiendaires a été déchirante. Cela constitue à tout le moins un indice de l’importance des besoins financiers des étudiants à temps partiel et de la nécessité de mettre sur pied d’autres programmes de bourses.

Recommandation 4

Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que les services d’aide financière des universités et des cégeps fassent davantage d’efforts pour faire connaître le programme de prêts pour les études à temps partiel.
Que le programme de prêts pour les études à temps partiel soit bonifié en augmentant le montant maximum des prêts et en créant un programme de bourses.
Que l’aide accordée soit indexée annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Que le calcul de l’aide financière exclue la pension alimentaire ainsi que les allocations familiales fédérales et provinciales.
Que le calcul exclue la contribution du conjoint et la contribution des parents lorsque la personne a été hors du système scolaire pendant au moins deux ans.

Partie III

UNE PERSPECTIVE : LE DROIT DES ADULTES À L’ÉDUCATION ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DE CE DROIT

Comme le rappelle le document de consultation du CCAFÉ, la toute première orientation de la Politique d’éducation des adultes et de formation continue porte sur la formation de base.

Les données justifient certainement cette priorité :« On estime en effet que le quart de la population québécoise, soit environ 1,2 million de personnes, pourrait avoir besoin d’une formation générale de base. Ce chiffre comprend autour de 850 000 personnes de 16 à 65 ans qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires et qui n’ont pas atteint, en compréhension de textes suivis, le niveau de compétence nécessaire (niveau 3) pour fonctionner adéquatement dans la société actuelle. De plus, à ces non diplômés viennent s’ajouter environ 367 000 personnes qui, bien qu’elles soient diplômées (études secondaires et postsecondaires), se situent au plus faible niveau de compétence (niveau 1). »^[8].

Le premier plan d’action, qui couvrait une période de cinq ans, fixait à cet égard des objectifs d’augmentation des inscriptions dans les établissements secondaires. Le tableau 1 de la page 13 souligne que ces objectifs ont été atteints à 81 % en formation générale, à 71 % en alphabétisation et à 69 % en formation professionnelle. Au total, en 2005-2006, il y avait dans ces établissements 37 575 adultes de plus qu’en 2000-2001.

Toute augmentation du nombre d’inscriptions en éducation des adultes est en soi positive. Il importe cependant de mettre ce chiffre en relation avec celui du 1,2 million de personnes qui ont des lacunes en formation de base, sans parler de ce qui se passe en amont, c’est-à-dire en formation initiale, où le taux élevé de décrochage a vraisemblablement pour effet d’alimenter continuellement le bassin des personnes en déficit de compétence. Le défi à relever reste donc colossal.

Lever les obstacles à l’accessibilité et à la persévérance

De nombreux acteurs du monde de l’éducation des adultes ont par ailleurs déploré que le plan d’action quinquennal n’ait contenu aucune mesure spécifique pour atteindre un autre objectif fondamental de la politique, celui de lever les obstacles à l’accessibilité et à la persévérance.

Pour nous, il s’agit là d’une question cruciale, car ce qui est en cause dans cet objectif, c’est le droit à la formation de base, ce droit devant inclure les conditions d’exercice réel de ce droit, le paradigme de notre programme politique.

Nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi. Dans une intervention récente au Conseil supérieur de l’éducation, l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes^[9] (ICÉA) rappelle que l’accès à l’éducation s’inscrit dans la perspective plus large du respect des droits humains et de la justice sociale, prescrits à la fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Plus près de nous, si le droit à l’éducation des adultes n’est pas explicitement reconnu, l’Institut souligne que tant la Charte des droits et libertés de la personne que la Loi sur l’instruction publique « constituent le fondement législatif de l’existence d’un tel droit. »^[10]

Or, en analysant plus finement l’Enquête sur l’éducation et la formation des adultes (EEFA), l’ICÉA a constaté qu’il existe des inégalités importantes en matière d’accès à l’éducation et à la formation des adultes. Ce sont les personnes les moins scolarisées qui sont principalement victimes de ces inégalités systémiques. Ainsi, seulement 15,3 % des personnes sans diplôme d’études secondaires ont participé à des activités structurées d’éducation et de formation en 2002; c’est aussi dans ce groupe que la progression du taux de participation a été la plus faible entre 1997 et 2002, soit 13 %, alors que l’augmentation dans l’ensemble du Québec a été de 57 % au cours de la même période.

Plusieurs facteurs complexes sont en cause dans cette non-participation, dont un de nature culturelle qu’on pourrait résumer par l’importance relative que chacun accorde à l’éducation et à la formation. L’ICÉA cite également une enquête de l’Institut de la statistique du Québec réalisée en 2003 selon laquelle 73 % des répondants ont invoqué le manque de temps. Les politiques et les règles administratives des établissements d’enseignement, les politiques publiques, voire la méconnaissance des possibilités d’éducation et de formation, peuvent aussi être en cause.

Le sens commun nous dit cependant qu’on ne saurait minimiser l’importance de la dimension financière comme obstacle à l’accessibilité et à la persévérance. Dans notre cas, comme nous l’avons mentionné antérieurement, le sens commun s’appuie sur les nombreux témoignages d’étudiants et d’étudiantes adultes de tous les ordres d’enseignement et de toutes les régions du Québec qui ont marqué chacun des sept colloques que nous avons organisés depuis 2002. Ces témoignages sont trop nombreux, trop constants et trop similaires pour que nous puissions les considérer comme marginaux.

Dans ces conditions, jusqu’à quel point l’État peut-il invoquer ses ressources financières limitées pour perpétuer le statu quo et se soustraire à ses obligations juridiques? Le mémoire de l’ICÉA pose crûment le problème : « Tenant compte de ces garanties juridiques en matière de formation de base, comment expliquer que 31 % des 25 ans et plus ne bénéficient pas d’un diplôme d’études secondaires? Dans un tel contexte, comment se fait-il que ces personnes sans diplôme d’études secondaires aient les plus bas taux de participation à l’éducation et à la formation des adultes? Devant l’ampleur de ces chiffres, doit-on se questionner sur le respect du droit à la formation de base reconnu dans la Loi sur l’instruction publique et enchâssé dans la Charte des droits et libertés de la personne? »^[11]

C’est donc aussi pour des motifs juridiques que nous sommes en accord avec la recommandation suivante du mémoire de l’ICÉA : « Pour lever l’obstacle situationnel lié à l’insuffisance des ressources financières des apprenants adultes : créer des programmes de soutien financier aux études adaptés à la situation des apprenants adultes. »^[12]

CONCLUSION

Apprendre dans la pauvreté

À notre sens, quand une personne, a fortiori une famille, fait face à des fins de mois si difficiles qu’elle doit se priver de nourriture, comme nous l’avons entendu maintes fois dans nos colloques, il s’agit de conditions qui compromettent la persévérance et la réussite des études.

C’est dans cette perspective que nous demandons une transformation substantielle du régime de l’accessibilité financière au études afin de l’adapter aux besoins des étudiants adultes. Il y a 25 ans, la Commission Jean préconisait à cet effet la création d’un régime distinct d’aide financière pour les adultes. Pour l’heur, nous préférons croire qu’il est possible d’aménager le régime actuel et d’arriver aux mêmes fins.

Le noeud de la question, ce sont les barèmes de l’aide financière, qui sont actuellement inadéquats et qu’il faut repenser dans l’optique de permettre aux adultes d’atteindre au minimum le seuil de faible revenu.

En confinant trop d’étudiants adultes à une grande pauvreté, nous faisons collectivement fausse route. Qui pourrait affirmer qu’il est déraisonnable de revendiquer que les étudiants adultes atteignent tout juste le bien nommé seuil de « faible » revenu, qui est encore loin de l’aisance matérielle, avec tout ce que cela suppose d’effets positifs sur l’attrait pour les études et la persévérance une fois qu’on y est engagé?

À cet égard, l’État a une responsabilité morale, mais aussi une obligation juridique. Comme le note l’ICÉA, « il est surprenant de voir le peu d’indignation soulevée devant le fait qu’un adulte et plus sur trois ne peut compter sur ce diplôme de base et que la moitié de la population n’a pas les compétences suffisantes en littéracie pour fonctionner dans notre société si fortement basée sur l’écrit. »^[13]

ANNEXE

Les recommandations

Recommandation 1

Recommandation 2

Que le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études revoie de fond en comble le régime de l’aide financière aux études sur la base des mesures suivantes :

La révision en profondeur de tous les barèmes de l’aide financière en prenant pour base le seuil de faible revenu établi par l’Institut de la statistique du Québec dans le document d’octobre 2005 intitulé Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale.
L’indexation annuelle de ces barèmes selon l’Indice des prix à la consommation (IPC)
L’assouplissement des règles sur le revenu de travail que peut gagner un étudiant pendant l’année où il bénéficie de l’aide financière.
L’exclusion de la pension alimentaire ainsi que des allocations familiales fédérales et provinciales du calcul de l’aide financière dont peut bénéficier une personne.
L’élimination des revenus de l’année antérieure dans le calcul de l’aide financière d’une personne qui retourne aux études à plein temps.
L’élimination de la contribution du conjoint dans le calcul de l’aide financière.
L’élimination de la contribution des parents dans le calcul de l’aide financière des personnes qui sont en cheminement discontinu et qui ont été hors du système scolaire pendant au moins deux ans.
La prise en considération de la reconnaissance des acquis dans le calcul de l’aide financière.
L’allongement de la période d’admissibilité à l’aide financière et la révision des critères d’admissibilité à la remise de la dette.

Recommandation 3

Recommandation 4

Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que les services d’aide financière des universités et des cégeps fassent davantage d’efforts pour faire connaître le programme de prêts pour les études à temps partiel.
Que le programme de prêts pour les études à temps partiel soit bonifié en augmentant le montant maximum des prêts et en créant un programme de bourses.
Que l’aide accordée soit indexée annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Que le calcul de l’aide financière exclue la pension alimentaire ainsi que les allocations familiales fédérales et provinciales.
Que le calcul exclue la contribution du conjoint et la contribution des parents lorsque la personne a été hors du système scolaire pendant au moins deux ans.

[1] Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études. L’accessibilité financière à la réussite du projet d’études. Avis au ministre de l’Éducation. Mai 2004. 75 p.

[2] Ibid p. 32.

[3] Commission d’étude sur la formation des adultes. Apprendre : une action volontaire et responsable. Énoncé d’une politique globale de l’éducation des adultes dans une perspective d’éducation permanente. 1982, 868 pages.

[4] Ibid p. 690

[5] Ibid p. 691

[6] Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études. Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie. Octobre 2009. p. 40-41.

[7] Olena Hankivsky. Cost Estimates of Dropping Out of High School in Canada. Conseil canadien de l’apprentissage, décembre 2008, 85p.

[8] CCAFÉ, octobre 2009, pp. 12-13.

[9] Institut de coopération pour l’éducation des adultes. Pour une stratégie nationale d’accessibilité à l’éducation et à la formation des adultes. Mémoire présenté à la consultation du Conseil supérieur de l’éducation réalisée dans le cadre de l’élaboration du Rapport 2010 sur l’état et les besoins de l’éducation. Novembre 2009.

[10] Ibid p. 34.

[11] Ibid p. 35

[12] Ibid p. 26

[13] Ibid p. 31