programme politique du MQAF

SECTION 1 : LES PROGRAMMES ET POLITIQUES D’EMPLOI QUÉBEC

1a) La situation financière des étudiants adultes

Il est très difficile de mener des études avec succès quand les problèmes financiers vous tenaillent quotidiennement. C’est certainement le cas de la plupart des adultes qui retournent à plein temps aux études sous l’égide d’Emploi Québec et des centres locaux d’emploi (CLE). L’objectif de ces derniers – la réinsertion en emploi dans les plus brefs délais – n’est pas toujours compatible avec le temps requis pour acquérir une formation de base, soit le secondaire V ou l’équivalent. Le problème se pose plus particulièrement pour les étudiants et les étudiantes du secondaire général, qui ne sont pas admissibles au programme d’accessibilité financière aux études.

Revendications

Que les étudiants et les étudiantes du secondaire général qui retournent aux études dans le cadre des programmes d’Emploi Québec soient transférés au régime de l’accessibilité financière aux études (prêts et bourses), à la condition que les modalités suivantes soient respectées :

• L’aide consisterait en des bourses, non en des prêts.
• Les barèmes de l’aide financière devraient être ajustés à la hausse pour tenir compte de la réalité des dépenses qu’encourt un étudiant ou une étudiante adulte. L’aide consentie devrait être au minimum de 1 000 $ par mois pour une personne célibataire et être augmentée en conséquence pour les étudiants et les étudiantes ayant des personnes à charge, mineures ou majeures. Cette aide devrait être indexée annuellement selon l’indice des prix à la consommation.
• Le calcul de l’aide ne devrait pas tenir compte des allocations familiales, des pensions alimentaires et des prestations de tout autre organisme gouvernemental comme la Société d’assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, etc.
• La suspension – non la fermeture – du dossier de l’aide sociale le temps que la personne est aux études, et la conservation de tous les droits qu’accorde l’aide sociale au chapitre des soins médicaux, des soins dentaires, des soins d’optométrie, etc.

1b) L’uniformisation des règles et barèmes

En plus de la prestation de base, une personne qui retourne aux études peut avoir droit à une contribution pour payer ses dépenses de transport, de gardiennage, de matériel scolaire, etc. Les règles et les barèmes de l’aide sont cependant différents d’un CLE à l’autre et l’information à ce sujet est déficiente, ce qui est inacceptable.

Revendication

• Que Emploi Québec et les Centres locaux d’emploi édictent et respectent des règles précises, transparentes et uniformes dans l’ensemble du Québec pour tout ce qui concerne l’aide financière à laquelle a droit une personne qui retourne aux études.

1c) L’accès à des revenus plus élevés

Les barèmes des allocations d’Emploi Québec et ceux du Régime de l’aide financière aux études du ministère de l’Éducation sont insuffisants pour combler les besoins de base des étudiants et des étudiantes adultes ainsi que ceux des personnes dont ils ont la charge. Or, les règles de ces deux ministères limitent abusivement les revenus de travail de ces personnes, ce qui a pour effet de les maintenir bien en deçà du seuil de la pauvreté.

Revendication

• Que le MQAF revendique auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport la révision des règles qui limitent abusivement les revenus de travail des étudiants et des étudiantes adultes de façon à ce que ces personnes puissent bénéficier d’un revenu total équivalant à ce que Statistique Canada définit comme le seuil de la pauvreté au pays, incluant une indexation annuelle au coût de la vie.

1d) Le respect des choix des adultes

Plusieurs étudiants adultes, particulièrement ceux du secondaire général et du secondaire professionnel, effectuent un retour aux études dans le cadre des programmes d’Emploi Québec. Tant au premier qu’au deuxième colloque, les critiques ont été sévères à l’égard des agents d’Emploi Québec qui ont pour ainsi dire le dernier mot dans le choix du programme auquel une personne est autorisée à s’inscrire. Un certain nombre d’adultes sont par ailleurs obligés de s’inscrire dans un parcours de formation, faute de quoi leurs prestations d’aide sociale sont réduites.

Revendication

• Que le MQAF combatte toute politique qui oblige des adultes à participer à des parcours de formation et qui nie aux adultes souhaitant se former le droit de choisir un programme d’études qui correspond à leurs intérêts et leurs besoins.

1e) La règle d’Emploi Québec sur les absences

Tout adulte qui retourne aux études dans le cadre des programmes d’Emploi Québec doit signer un document intitulé Entente concernant le soutien du revenu. L’article 2 de ce document se lit comme suit : « Emploi Québec peut suspendre ou cesser de verser l’aide financière en cas d’absence ou d’interruption de votre participation et ce, quel qu’en soit le motif, et peut, en ces cas, mettre fin à la présente entente ». Tel que libellé, cet article ne contient aucune règle ou modalité sur les absences motivées, par exemple celles liées à des problèmes de santé, ce qui est inacceptable.

Revendication

• Que le MQAF presse Emploi Québec de revoir les modalités concernant l’Entente concernant le soutien du revenu, et plus particulièrement l’article 2 de ce document qui traite des absences, en s’inspirant des dispositions réglementaires sur les absences motivées en vigueur dans le monde du travail, les cégeps et les universités.

1f) Une ligne 800 d’accompagnement

Dans leur processus de retour aux études, de nombreux adultes font face à des difficultés administratives, financières, réglementaires et autres. Or, ce sont là les principaux obstacles à la réalisation de leurs études. La création d’un service téléphonique d’information et d’accompagnement paraît donc prioritaire.

Revendication

• Que le MQAF ait pour priorité de créer une ligne téléphonique 800 d’information et d’accompagnement des membres aux prises avec des difficultés et qu’il diffuse toute l’information disponible sur le site Internet www.mqaf.qc.ca.

1g) Un mécanisme d’appel

Les agents d’Emploi Québec et des CLE ont pour ainsi dire le droit de vie ou de mort sur les projets d’étude que leur soumettent les personnes relevant de leur juridiction et ils ne se privent pas de l’exercer. Or, il n’existe aucun mécanisme d’appel adéquat pour contrebalancer les abus de pouvoir.

Revendication

• Que le MQAF revendique auprès du gouvernement du Québec qu’il crée un mécanisme d’appel indépendant pour entendre les plaintes des personnes qui estiment avoir été lésées par des décisions et des comportements inadéquats des agents d’Emploi Québec et des centres locaux d’emploi.

SECTION 2 : LE RÉGIME GOUVERNEMENTAL DES PRÊTS ET BOURSES

Revendications

• Que le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études effectue une étude afin de chiffrer l’ampleur du déficit budgétaire des étudiants qui bénéficient du Programme des prêts et bourses en y incluant un volet particulier sur les étudiants adultes.
• Que le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études revoie de fond en comble le régime de l’aide financière aux études sur la base des mesures suivantes :
  
  
  • La révision en profondeur de tous les barèmes de l’aide financière en prenant pour base le seuil de faible revenu établi par l’Institut de la statistique du Québec dans le document d’octobre 2005 intitulé Inventaire des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale.
  • L’indexation annuelle de ces barèmes selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).
  • L’assouplissement des règles sur le revenu de travail que peut gagner un étudiant pendant l’année où il bénéficie de l’aide financière.
  • L’exclusion de la pension alimentaire ainsi que des allocations familiales fédérales et provinciales du calcul de l’aide financière dont peut bénéficier une personne.
  • L’élimination des revenus de l’année antérieure dans le calcul de l’aide financière d’une personne qui retourne aux études à plein temps.
  • L’élimination de la contribution du conjoint dans le calcul de l’aide financière.
  • L’élimination de la contribution des parents dans le calcul de l’aide financière des personnes qui sont en cheminement discontinu et qui ont été hors du système scolaire pendant au moins deux ans.
  • L’inclusion, dans le processus de la reconnaissance des acquis au collégial, de la formation manquante aux fins de l’admissibilité à l’aide financière.
  • L’allongement de la période d’admissibilité à l’aide financière et la révision des critères d’admissibilité à la remise de la dette.
• Que le ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport crée un programme de soutien financier pour les étudiants adultes en formation générale au secondaire qui n’ont pas été admis dans les programmes d’Emploi Québec, que cette aide soit consentie uniquement sous forme d’allocations non remboursables et qu’elle soit égale à ce qu’obtiendraient ces personnes si elles étaient admissibles au régime de l’accessibilité financière aux études.
• Que les mesures suivantes soient adoptées en ce qui concerne l’aide financière pour les étudiant-e-s à temps partiel :
  
  
  • Que le ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport ainsi que les services d’aide financière des universités et des cégeps fassent davantage d’efforts pour faire connaître le programme de prêts pour les études à temps partiel.
  • Que le programme de prêts pour les études à temps partiel soit bonifié en augmentant le montant maximum des prêts et en créant un programme de bourses.
  • Que l’aide accordée soit indexée annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).
  • Que le calcul de l’aide financière exclue la pension alimentaire ainsi que les allocations familiales fédérales et provinciales.
  • Que le calcul exclue la contribution du conjoint et la contribution des parents lorsque la personne a été hors du système scolaire pendant au moins deux ans.

SECTION 3 : LE DROIT À L’ÉDUCATION ET LES DROITS DES ÉTUDIANTS ET DES ÉTUDIANTES ADULTES

3a) Une loi-cadre sur l’éducation des adultes

Malgré l’entrée en vigueur, en mai 2002, de la Politique québécoise d’éducation des adultes dans une perspective de formation continue, il demeure que l’éducation des adultes, contrairement à l’éducation des jeunes, n’est pas un droit. Au début des années 80, la Commission Jean s’était aussi penchée sur cette question et elle avait recommandé l’adoption d’une loi-cadre sur l’éducation des adultes.

Revendications

Que le gouvernement du Québec adopte une loi-cadre sur l’éducation des adultes comportant notamment les éléments suivants :

• Affirmer les principes, orientations, objectifs et priorités d’une politique globale comportant en particulier le droit d’accès à l’éducation des adultes. Ce droit devrait assurer que tout adulte qui le souhaite ait accès gratuitement à une formation de base, soit le secondaire V ou l’équivalent, et inclure le  soutien financier suffisant pour favoriser la persévérance et la réussite des études.
• S’inscrire dans une perspective de formation continue et d’éducation permanente socialement reconnue.
• Permettre une réelle distribution des ressources éducatives; en faciliter l’accès aux adultes par des approches, à des moments et dans les lieux correspondant à leurs besoins (milieux de vie associative, sociale, culturelle, monde du travail, monde scolaire)
• Clarifier les devoirs et les responsabilités individuels, collectifs et institutionnels, et permettre la mise en place de structures démocratiques au niveau central, dans les organismes, entreprises et institutions, ainsi que des approches démocratiques dans le processus d’apprentissage lui-même.
• Mettre en place un système de financement qui optimisera l’utilisation des ressources et favorisera la motivation des adultes pour la formation et pour l’auto-formation continues.

3b) Congé de formation

Selon un document de l’Institut de la statistique du Québec intitulé La littéracie au Québec en 2003 : faits saillants, 54 % des Québécois et des Québécoises de 16 ans et plus se situent aux niveaux 1 et 2 de littéracie, des seuils proches de l’analphabétisme. Parmi ces personnes, un grand nombre occupent un emploi. Or, depuis 30 ans, l’Organisation internationale du travail invite les pays à instituer le congé-éducation payé. En février 2006, la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main d’oeuvre a aussi formulé une recommandation en ce sens.

Revendication

• Que le MQAF fasse sienne la revendication de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre à l’effet que tout employé(e) ne possédant pas un premier diplôme d’études secondaires, de formation professionnelle ou des compétences équivalentes à ce diplôme ait droit à un congé rémunéré de formation de base, et que les modalités de ce congé soient déterminées par règlement.

3c) La loi sur les associations étudiantes

C’est en se regroupant, en s’organisant, que les personnes sont le mieux en mesure de défendre leurs droits et d’améliorer leur sort. Or, les étudiants et les étudiantes adultes du secondaire général, du secondaire professionnel et du cégep n’ont aucune possibilité de créer leurs propres associations étudiantes; à l’université, les possibilités de le faire sont limitées. Cela est dû aux lacunes de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.

Revendication

• Que l’Assemblée nationale amende la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants de façon à permettre aux étudiants et aux étudiantes adultes des centres d’éducation des adultes et des centres de formation professionnelle des commissions scolaires, des cégeps et des universités de créer leurs propres associations étudiantes accréditées.

3d) Un ombudsman de l’éducation

Le système scolaire public est lourd et complexe. Malgré la bonne volonté de la grande majorité des gens qui y travaillent, il peut arriver qu’un étudiant ou une étudiante se sente lésé dans ses droits, que ce soit relativement aux études proprement dites ou aux services qu’offre un établissement. Conscientes de cette réalité, plusieurs universités québécoises ont adopté leur propre charte des droits des étudiants. Plus encore, elles ont créé un poste d’ombudsman, qui a pour fonction d’enquêter sur les cas de déni de droit qui lui sont soumis et de proposer des correctifs aux mécanismes qui ont provoqué de telles situations. Déjà, au début des années 80, le rapport de la Commission Jean considérait que ce qui a cours dans certaines universités devrait être étendu à l’ensemble du système scolaire.

Revendication

• Que le gouvernement du Québec crée un poste d’ombudsman de l’éducation.

SECTION 4 : LE FINANCEMENT DE L’ÉDUCATION DES ADULTES

Le Québec accuse toujours un retard important au chapitre de la formation de base puisque, en 2002, 24 % de la population de 25 à 64 ans ne détenait pas de diplôme d’études secondaires. Les données de Statistique Canada indiquent par ailleurs que le Québec se situe au 9^e rang parmi les provinces canadiennes pour ce qui est du taux de participation des adultes à des activités structurées d’éducation et de formation. Enfin, quoiqu’elle comporte plusieurs éléments très positifs, la Politique québécoise d’éducation des adultes, qui est en vigueur depuis mai 2002, n’aura pas d’impact positif sur le système public d’éducation des adultes si elle ne s’accompagne pas d’une augmentation significative du budget que l’État  y consacre. On pense plus particulièrement à la levée des restrictions budgétaires qui limitent l’accès aux études à temps plein et à temps partiel au secondaire et aux études à temps partiel au cégep,  ainsi qu’à l’amélioration des locaux et de l’équipement utilisés en éducation des adultes, qui sont trop souvent vétustes, particulièrement en formation générale au secondaire.

Revendications

• Que le MQAF revendique une augmentation du budget global de l’éducation des adultes afin que tout adulte qui désire effectuer des études à plein temps ou à temps partiel puisse le faire et cela, au secondaire général, au secondaire professionnel, au cégep et à l’université.
• Que le ministère de l’Éducation s’assure annuellement que tous les locaux et l’équipement affectés à l’éducation des adultes correspondent aux normes usuelles de salubrité, de santé et de sécurité normalement requises dans les édifices publics.
• Que toute augmentation du budget de l’éducation des adultes soit consacrée en priorité au secondaire compte tenu de l’ampleur des problèmes dans cet ordre d’enseignement.

SECTION 5 : LA NÉCESSITÉ D’UNE PERSPECTIVE ANDRAGOGIQUE

5a) La participation des adultes

« Préconiser la participation, lisait-on dans le Rapport Jean, c’est accepter que les étudiants adultes sont capables d’assumer eux-mêmes le projet global de leur existence et c’est également comprendre et admettre que les adultes apprennent vraiment quand ils peuvent partager avec le responsable de la formation la responsabilité de définir les besoins de formation, d’en formuler les objectifs, d’en planifier le déroulement et l’évaluation. » Vingt ans plus tard, ce propos est toujours d’actualité.

Revendication

• Que le ministère de l’Éducation ainsi que tous les établissements publics d’enseignement du secondaire général, du secondaire professionnel, du cégep et de l’université reconnaissent explicitement le droit des étudiants adultes de participer à la définition des programmes, des méthodes pédagogiques ainsi que des modes d’évaluation de l’enseignement, et qu’ils mettent en oeuvre tous les moyens pour s’assurer qu’il en soit ainsi.

5b) Les règles de vie dans les centres d’éducation des adultes

Ceux et celles qui ont participé aux deux premiers colloques ont été estomaqués des nombreux témoignages des étudiants et des étudiantes en formation générale au secondaire au sujet de la rigidité, pour ne pas dire l’absurdité, des règles de vie dans certains centres d’éducation des adultes des commissions scolaires. Signature forcée de contrats en vertu desquels les personnes s’engagent à un nombre limité d’absences, même pour des raisons de santé, exclusion de la classe pour une seule minute de retard, obligation d’obtenir la permission d’aller à la toilette, la liste des mesures vexatoires et incompatibles avec l’esprit même de l’éducation des adultes étonne et scandalise.

Revendication

• Que le MQAF dénonce auprès du ministère de l’Éducation, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, des commissions scolaires, des établissements d’enseignement et des syndicats d’enseignants les règles de vie aberrantes qui ont cours dans certains centres d’éducation des adultes, des règles qui sont incompatibles avec l’esprit même de l’éducation des adultes, qui repose sur l’autonomie des personnes, leur sens des responsabilités ainsi que leur désir et leur capacité d’apprendre.

5c) La reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels

La reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels constitue un enjeu majeur en éducation des adultes. Cette question fait également partie des priorités de la Politique québécoise d’éducation des adultes en vigueur depuis 2002. Même si on en parle beaucoup, le dossier de la reconnaissance des acquis évolue à pas de tortue, principalement en raison de l’insuffisance du financement.

Revendications

• Que le MQAF revendique auprès du ministère de l’Éducation qu’il alloue à chacun des établissements publics d’enseignement du secondaire général, du secondaire professionnel, du cégep et de l’université un budget destiné spécifiquement à la reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels.
• Que le MQAF revendique auprès du ministère de l’Éducation la création d’un bureau de la reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels dans chacun des trois ordres d’enseignement. Ce bureau aurait pour fonction de fournir aux établissements l’expertise en reconnaissance des acquis et d’en assurer l’accès et la coordination.
• Que le MQAF fasse pression sur le gouvernement du Québec, les corporations professionnelles et les établissements d’enseignement pour qu’ils créent de meilleurs outils d’évaluation des formations acquises à l’étranger et de mise à niveau de ces formations pour les rendre conformes aux standards en vigueur au Québec.

SECTION 6 : DES MESURES PARTICULIÈRES POUR DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

6a) L’enseignement à distance et l’autodidactie

Parce qu’ils sont éloignés des établissements, que leur disponibilité est restreinte ou tout simplement par choix, maints adultes optent pour l’enseignement à distance ou même l’autodidactie. Pour des raisons qu’il devra expliquer publiquement, Emploi Québec refuse d’accorder une aide financière aux adultes qui souhaitent se prévaloir de ces possibilités pour effectuer leurs études secondaires, ce qui compromet leur accès aux études.

Revendication

• Que le MQAF revendique auprès d’Emploi Québec qu’il reconnaisse aux personnes qui souhaitent effectuer leurs études secondaires à distance ou en autodidactie les mêmes droits que celles qui font ces mêmes études en classe.

6b) Des classes pour les monoparentaux

Les mères et les pères monoparentaux font face à des problèmes particuliers au regard de l’accès aux études secondaires et collégiales. Pour tenir compte de cette situation, certains projets pilotes ont regroupé ces personnes afin de leur offrir des horaires et des services particuliers. Les personnes qui ont bénéficié de ce service ne tarissent pas d’éloges sur sa pertinence.

Revendication

• Que le ministère de l’Éducation étende à toutes les commissions scolaires les projets pilotes de regroupement des mères et des pères monoparentaux afin qu’ils bénéficient d’horaires et de services adaptés  à leur situation particulière.

SECTION 7 : DE L’INFORMATION MANQUANTE

7a) Un répertoire national des ressources en éducation

Il existe de nombreuses ressources en éducation des adultes qui ne sont pas utilisées parce qu’elles sont méconnues, dispersées et difficiles à repérer. Ce problème limite à l’accès aux études.

Revendication

• Que le MQAF crée un répertoire national des ressources en éducation des adultes dans les trois ordres d’enseignement, incluant les services d’accueil, de référence, d’orientation et d’encadrement, et que ce répertoire soit accessible par Internet et une ligne téléphonique 800.

7b) D’autres adultes dans une situation économique précaire

Parmi les adultes qui effectuent un retour aux études, hormis ceux qui y accèdent par les programmes d’Emploi Québec et les CLE, nombreux sont ceux qui vivent dans une situation économique précaire. L’importance de ce phénomène est cependant difficile à évaluer, car il n’existe pas de données à ce sujet.

Revendication

• Que le MQAF demande au ministère de l’Éducation et au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de financer une étude sur les besoins socio-économiques des étudiants et des étudiantes adultes et d’en confier la réalisation à un organisme indépendant.

PROGRAMME POLITIQUE DE L’ÉDUCATION DES ADULTES À L’UNIVERSITÉ

La Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente est membre du MQAF, où elle constitue le Conseil national des universités. De ce fait, la FAEUQEP adhère au programme politique du MQAF, mais elle a aussi son propre programme politique, qui porte sur des questions touchant plus particulièrement le réseau universitaire. Vous trouverez ce programme sur le site www.faeuqep.qc.ca (cliquer sur "qui sommes-nous", puis "programme politique").